01. Éditeur du site
Le site https://feliprotect.fr est édité sous la marque FeliProtect.
FeliProtect est une marque créée et exploitée par INERTIE MARKETING.
L’éditeur et exploitant du site est :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 100 €
RCS Montpellier : 852 681 907
TVA intracommunautaire : FR48 852681907
Siège social : 158 avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots, France
Téléphone : 06 47 53 34 17
E-mail : contact@feliprotect.fr
02. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Teddy Munoz, gérant d’INERTIE MARKETING.
03. Hébergement
Le site est hébergé par :
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Les informations officielles relatives à OVH sont publiées par OVHcloud.
04. Activité du site
FeliProtect propose des services liés à la sécurisation des espaces accessibles aux chats, notamment la fourniture et la pose de filets et dispositifs de protection pour balcons, fenêtres, terrasses et autres ouvertures ou espaces adaptés.
Les caractéristiques exactes des prestations, leur faisabilité technique, leur prix et leurs conditions de réalisation sont précisés sur le site et/ou dans le devis remis au client.
05. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le site feliprotect.fr, la marque FeliProtect, son identité visuelle ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres contenus créés pour le site sont la propriété d’INERTIE MARKETING ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable d’INERTIE MARKETING est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, photographies, logos ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
06. Responsabilité
INERTIE MARKETING s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations et exemples présentés sur le site ne remplacent pas l’étude de la configuration réelle du lieu d’intervention. La faisabilité, la méthode de fixation et les modalités d’installation peuvent notamment dépendre de la nature du support, de la configuration du balcon, de la fenêtre, de la terrasse ou de l’espace concerné.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
07. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors d’une demande de contact ou de devis, INERTIE MARKETING peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
INERTIE MARKETING agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine.
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@feliprotect.fr.
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes doivent figurer dans la Politique de confidentialité du site. Le RGPD exige notamment une information claire sur ces éléments et sur les modalités d’exercice des droits.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
08. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou publicitaires.
Lorsque la réglementation impose le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être activés qu’après obtention de ce consentement.
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09. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
INERTIE MARKETING n’exerce pas de contrôle général sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
10. Droit applicable
Le site feliprotect.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.